CODICORD ou Conseil de la Diaspora Congolaise pour la Restauration de la Démocratie sert d'interface et d'appui politique entre la véritable opposition ou la résistance congolaises internes et la communauté congolaise hors du Congo représentant la Diaspora.
L’ANTEDEMOCRATE SASSOU NGUESSO
A la suite de nombreux actes préparatoires méthodiquement montés, Dénis Sasous Nguesso avait initié un climat de vive tension et insécurité dans la ville de Brazzaville et la partie nord du Congo, sous le régime du Président LISSOUBA.
Prenant prétexte d’un mandat d’amener décerné contre un des membres de son entourage poursuivi pour meurtre, il s’est mis à la tête d’une rébellion armée contre l’autorité légale.
La guerre du 5 juin 1997 qui commençait par-là, se révéla par la suite le moyen tactique pour reconquérir le pouvoir perdu par les urnes.
1- Initié le 5 juin 1997, ce putsch se ponctue d’une période de transition flexible de Cinq
(5) ans du 14 octobre à août 2002.
Lors de sa déclaration de victoire, s’adressant à l’opinion nationale et internationale, Sassou NGUESSO fait état de l’abrogation de la Constitution de 1992 et fait promulguer un Acte fondamental devant régir son pouvoir.
Il promet le rétablissement de la démocratie ainsi que la sécurité au peuple congolais ; il s’engage à lui garantir les libertés fondamentales dont la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion ainsi qu’une justice impartiale et équitable.
2 - Aux termes de ses Cinq (5) années de transition, dans sa logique de maintien au pouvoir, il impose au peuple congolais une Constitution taillée sur mesure, de type présidentialiste, aux termes de laquelle le peuple n’a aucun pouvoir, puis qu’elle institue un régime au sein duquel le Gouvernement n’a pas de compte à rendre au Parlement.
Ce pendant, malgré l’habillage de démocratie qu’il fait porter à son régime, habillage dont le point d’achèvement est la mise en place d’un Conseil Supérieur de la Magistrature, l’exercice du pouvoir par Sassou NGUESSO s’est caractérise par son déni de démocratie.
Ainsi :
a°) Lorsque DSN finit de se faire plébisciter comme président du Congo, il prête serment et celui-ci est reçu par la Cour constitutionnelle, aux termes de l’article 69 in fine de sa Constitution de 2001.
A cette date, il n’y a pas de Cour Constitutionnelle ; l’ancienne Cour suprême n’exerce que les attributions de juge du contentieux électoral, aux termes des dispositions transitoires de l’Acte fondamental.
Ce qui fait que DSN est conseillé de décréter une loi créant la Cour constitutionnelle, en toute inconstitutionnalité, alors que c’est par voie parlementaire que devait être créée la Cour constitutionnelle.
Le 15 août 2002 lorsqu’il prête serment, celui-ci est reçu par une Cour constitutionnelle illégale ; il y a eu rafistolage ce d’autant que c’est beaucoup plus tard, le 17 janvier 2003, qu’une loi organique est prise pour l’organisation et la composition de la Cour constitutionnelle.
Dès le départ, l’exercice par SASSOU NGUESSO de la magistrature suprême est entaché radicalement d’une illégalité substantielle.
b°) Initié dans la violation des lois, DSN récidive jusqu’à la formation de son gouvernement : ainsi, il constitue un gouvernement avec un Premier ministre, alors que la Constitution qui prétend régir son pouvoir ne contient aucune disposition prévoyant l’institution Premier ministre.
L’exercice du pouvoir par DSN s’est illustré par de multiples violations des lois, règlements, Conventions et Traités, notamment en matière des droits fondamentaux : méconnaissance de la liberté de presse, insécurité et exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires, justice aux ordres…
c°) Enfin, la Constitution prévoit le renouvellement au tiers du mandat des juges constitutionnels ainsi que la gestion des carrières des magistrats par un Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cependant, on a pu observer que :
- La Cour constitutionnelle n’a jamais connu le renouvellement de ses membres depuis leurs nominations ;
- C’est après sept (7) ans, soit à la fin de son mandat et à la veille de l’élection présidentielle, que DSN fait convoquer une session du CSM pour d’une part révoquer des magistrats ressortissant pour leur majorité des régions du Sud et de l’autre, pour en nommer d’autres du nord, qui lui sont fidèles, à de nouveaux postes, y compris à la Cour suprême, verrouillant ainsi en sa faveur tout le système judiciaire, en prélude à tout contentieux à venir .
En définitive, DSN a fait de la gestion des affaires publiques au Congo une question personnelle, familiale, ethnique…, il a dès l’origine pris des dispositions juridiques pour pérenniser ce système.
Il a de ce fait démontrer par son mode de gouvernement, son incapacité à gérer l’Etat suivant le mode de gestion démocratique, caractérisée par la bonne gouvernance, une justice équitable, l’égal accès de tous les partis aux médias publics, la liberté de la presse, la sécurité économique et la sécurité individuelle.
Pour justifier sa candidature à l’élection présidentielle dans les conditions que tout le monde décrie, y compris ses propres amis au sein de la communauté internationale, il prétend que le « peuple réclame » sa candidature et, sans honte, monte un scenario aux termes duquel ce peuple qui ploie sous le poids de la misère, collecterait des millions pour financer sa campagne.
Appartient-il au peuple de financer la campagne d’un quelconque candidat ? Est-ce de la bonne moralité publique que de recevoir ainsi de l’argent du peuple aux fins de campagne électorale, alors que la loi stipule que les candidats reçoivent par le biais de leur parti un financement de l’Etat ?
Quoiqu’il en soit et sans avoir à nous perdre dans des conjonctures, notons avec honnêteté que le peuple dont il se prévalait tant l’a renié.
C’est un véritable camouflet que le vent du refus qui vient de souffler sur la lanterne de Sassou NGUESSO : le peuple lui a dit « NON ».
Ce n’est que vérité que d’affirmer ce soir du dimanche 12 juillet 2009, que Denis Sassou NGUESSO n’est plus le Président de la République du Congo ; il n’a plus assez représentatif ou n’a plus aucune légitimité pour parler au nom du peuple congolais.
Ce soir c’est donc la victoire du peuple face à l’autocratie.
Le pouvoir est désormais dans la rue.
Que SASSOU NGUESSO se ressaisisse et assume le fiasco : il convient dès à présent de retrouver les vertus du dialogue inclusif.
Le Congo est indivisible du Nord au Sud
Vive Congo libre, uni et démocratique.
Maître Médard N’KELE
Membre de CODICORD
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